Protection des données
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 23 août 2026
1. Responsable du traitement
NOVETECH SYSTEMS exploite NOVETECH Gestion. Contact relatif aux données personnelles : novetechsystems@gmail.com.
2. Données traitées
Le service traite les coordonnées du compte et de l’organisation, les utilisateurs et rôles, les sites, les écritures de ventes et dépenses, les informations d’abonnement, les références de paiement ainsi que les journaux techniques et d’audit. Les données bancaires sont traitées directement par FedaPay.
3. Finalités
Ces données servent à fournir et sécuriser le service, isoler les organisations, gérer les abonnements, envoyer les notifications essentielles, prévenir les abus, assister les utilisateurs et respecter les obligations légales.
4. Destinataires
Les données sont accessibles aux utilisateurs autorisés de l’organisation et, lorsque nécessaire, au personnel habilité de NOVETECH SYSTEMS. Les prestataires techniques n’y accèdent que pour fournir leurs services, notamment FedaPay pour le paiement et le fournisseur d’hébergement.
5. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant l’utilisation du service puis durant une période raisonnable permettant la réactivation, la sauvegarde et le respect des obligations comptables ou légales. Les durées définitives seront documentées dans la politique d’exploitation de production.
6. Sécurité
Les mesures comprennent le chiffrement des communications HTTPS, le hachage des mots de passe, la vérification des e-mails, les contrôles de rôle, l’isolation des organisations, la journalisation des actions sensibles et des sauvegardes séparées.
7. Cookies
La plateforme utilise uniquement les cookies techniques nécessaires à la session, à la sécurité et à la protection contre les requêtes frauduleuses. Aucun cookie publicitaire n’est prévu.
8. Vos droits
Selon la réglementation applicable, vous pouvez demander l’accès, la correction, l’export ou la suppression de vos données. La demande doit être envoyée à novetechsystems@gmail.com et peut nécessiter une vérification d’identité.