Informations contractuelles
Conditions générales d’utilisation et de service
Dernière mise à jour : 23 août 2026
1. Objet du service
NOVETECH Gestion est un service en ligne édité par NOVETECH SYSTEMS permettant aux organisations de suivre leurs sites, ventes, dépenses, collaborateurs et indicateurs financiers. Le service ne remplace pas les conseils d’un expert-comptable ni les obligations légales propres à chaque utilisateur.
2. Compte et organisation
Le propriétaire du compte garantit l’exactitude des informations transmises, protège ses identifiants et contrôle les accès de ses collaborateurs. Chaque organisation peut utiliser au maximum cinq sites et cinq utilisateurs, sauf modification explicite de son offre.
3. Essai et abonnement
L’accès peut commencer par une période d’essai. À son terme, un abonnement annuel est requis. Le prix applicable est celui affiché au moment du paiement. Une période de grâce peut être accordée avant suspension. La suspension empêche l’utilisation opérationnelle sans supprimer immédiatement les données.
4. Paiements
Les paiements sont traités par FedaPay. La validation définitive dépend de la confirmation sécurisée reçue du prestataire. NOVETECH SYSTEMS ne conserve pas les données bancaires ou de portefeuille mobile utilisées chez le prestataire de paiement.
5. Données et responsabilités
L’organisation reste propriétaire des informations qu’elle saisit et responsable de leur licéité. Le service met en œuvre des mesures raisonnables de protection, de journalisation et de sauvegarde. Aucun système ne pouvant garantir une disponibilité absolue, les opérations de maintenance ou incidents sont traités dans les meilleurs délais.
6. Utilisations interdites
Il est interdit de contourner les limites, tester la sécurité sans autorisation, transmettre un contenu illicite, utiliser le service pour frauder ou perturber son fonctionnement.
7. Résiliation et conservation
L’utilisateur peut demander la fermeture de son compte. Avant suppression définitive, une vérification d’identité et une période de conservation conforme aux obligations applicables peuvent être nécessaires. Les exports disponibles doivent être récupérés avant la fermeture.
8. Contact et droit applicable
Pour toute question : novetechsystems@gmail.com. Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au siège de NOVETECH SYSTEMS, en Bénin.